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Instruction technique
DGPAAT/SDFB/2015-409
27/04/2015

Résumé : la loi de finances pour 2014 a créé 
le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
destiné aux interventions d’accompagnement 
de l’investissement et de développement dans la
filière forêt-bois. 
Cette instruction technique annule et remplace l’instruction technique
DGPAAT/SDFB/C2014-385 du 19 mai 2014 : elle devient le cadre de mise en oeuvre des soutiens
du FSFB pour toutes les 
opérations de développement de la filière forêt-bois 
financées à partir de la
sous action 13-32 (alimentée par le P.149 et les crédits provenant de la TATFNB) 
confiées aux services déconcentrés de la métropole et des DOM.
Le texte est accessible en cliquant sur 

 
 
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